Conditions générales d'utilisation
de Reflex Teinte

Date de dernière mise à jour : janvier 2023

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DÉFINITIONS

Les « Modalités », les « Modalités d'utilisation » et « l'Entente » se rapportent à la présente entente sur les modalités d'utilisation, ce qui inclut notre Politique de confidentialité, ainsi que toutes les modifications et toutes les modalités supplémentaires qui s'appliquent aux fonctions ou aux services.

GÉNÉRALITÉS

• 1. Rien dans les présentes Modalités d'utilisation ne doit être interprété comme empêchant le site Web de prendre les mesures requises pour se conformer à toute exigence légale applicable.
• 2. Notre défaut d'appliquer l'une ou l'autre des présentes Modalités d'utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation de nos droits.
• 3. Vous acceptez que la présente Entente vous soit fournie en français. Il vous incombe d'assurer que vous comprenez bien les présentes Modalités. Si nous vous fournissons une traduction des présentes Modalités d'utilisation dans une langue autre que le français, vous convenez que la traduction est fournie uniquement pour votre commodité, et que la version française régira vos relations avec le site Web et prévaudra sur toute autre version.
• 4. Il vous est interdit de transférer ou de céder vos droits et vos obligations en vertu de la présente Entente à quiconque sans notre consentement.
• 5. Vous acceptez que le site Web communique avec vous à son sujet et de votre compte d'utilisateur à l'adresse de courriel que vous nous avez fournie, le cas échéant.
• 6. Le site Web peut, en toute liberté, céder ses droits et ses obligations en vertu de la présente Entente s'il participe à une fusion, à une acquisition, à une restructuration, à une vente d'actifs ou pour toute autre raison.
• 7. Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes Modalités d'utilisation était déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être dissociée, et les Modalités restantes demeureront valides et en vigueur.
• 8. La présente Entente et toutes les questions se rapportant à l'utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec, et aux lois canadiennes applicables, sans aucun égard aux conflits de lois. Tout litige sera entendu dans une cour compétente du district judiciaire de Québec.

ACCÈS AU SITE WEB ET NAVIGATION DU SITE

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MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION

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Toute modification entrera en vigueur au moment où elle est affichée sur le site Web. Une fois affichée, la version révisée des Modalités d'utilisation remplacera immédiatement toute version précédente des Modalités d'utilisation. Votre utilisation continue du site Web sera réputée indiquer votre acceptation des Modalités d'utilisation modifiées.

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INDEMNITÉ

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